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Les elus LES ORGANES DE LA COMMUNE la loi 90/08 du 07/041990 fait resortir en sont article 13 deux organes; 1- l'assemblée populaire communale 2- le president de l'assemblée populaire communale 1- l'assemblée populaire communale ; constituée de 09 elus repartis comme suit; 04 RCD 04 FFS 01 FLN l'assemblée c'est l'organe deliberant elle examine les points inscrits a l'ordre du jour de sa reunion.elle peut y inscrire des points supplementaires comme elle peut former en son sein des commissions permanantes ou temporaires pour etudier les questions qui interessent la commune notament en matiere ; _ d'economie et de finance _d'amenagement du territoire et d'urbanisme _d'affaire sociales et culturelles 2- le president de l'assemblée populaire communale l'executif est constitué par le president celui_ci peut etre assiste d'un ou plusieurs adjoints. le president choisis et soumet a l'approbation de l'assemblée un ou plusieur adjoints dans le nombre ne saurait exceder; deux (02) pour l'assemblée populaire communale de 07 a 09 elus(cas de la commune de chorfa) karim |
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